Permis de construire Locaux N° 0690811700053

Permis de construire à Écully pour 182 m² de locaux - Lieudit Les Plaines

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0690811700053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690811700053, délivré le 8 mars 2018 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Les Plaines, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 354 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 178 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 178 m² 4 m² 178 m² 0 m² 178 m² 4 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 178 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811700053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Plaines, Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811700053, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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