Permis de construire Locaux N° 0690811700058

Permis de construire n° 0690811700058 à Écully pour 687 m² de locaux, 1 A Chemin De Calabert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 0690811700058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690811700058 a été délivré le 1 mars 2018 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 A Chemin De Calabert.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW184, AW252, AW253. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 778 m²

Surface existante avant

3 476 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

4 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW184 AW252 AW253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 476 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 4 163 m²
Total 3 476 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 4 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 476 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 4 163 m²
Total locaux 3 476 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 4 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 A Chemin De Calabert, à Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811700058, déposé en mairie d'Écully.

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