Permis de construire Locaux N° 0690811400007

Permis de construire à Écully pour 54 713 m² de locaux - 36 Av Guy De Collongue

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 septembre 2014 · Dossier PC n° 0690811400007 · Demandeur : ECOLE CENTRALE DE LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690811400007, délivré le 10 septembre 2014 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Av Guy De Collongue, Écully (69130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE CENTRALE DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 739 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR23.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/09/2014
Surface du terrain
151 073 m²
Surface existante avant
46 974 m²
Surface créée
7 739 m²
Variation nette
+7 739 m²
Surface totale après
54 713 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Écully

Adresse
36 Av Guy De Collongue, Écully (69130)
Commune
Code postal
69130
Département
Parcelles cadastrales
AR23
Code INSEE
69081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 974 m² 7 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 739 m² 54 713 m²
Total 46 974 m² 7 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 739 m² 54 713 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 46 974 m² 7 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 739 m² 54 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECOLE CENTRALE DE LYON
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
196901870
SIRET
19690187000010
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
ECULLY (69130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Av Guy De Collongue, Écully (69130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811400007, instruit par la commune de Écully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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