Permis de construire Logement N° 0690811300031

Permis de construire n° 0690811300031 à Écully pour 2 217 m² de logement, Bd De La Duchere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0690811300031

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690811300031 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé Bd De La Duchere. La demande émane de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT8. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 788 m²

Surface créée

2 217 m²

Variation nette

+2 217 m²

Surface totale après

2 217 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/06/2016
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
Total 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 8 2 - 46
- 28,3 % 50,0 % 17,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd De La Duchere, à Écully (69130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 2 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811300031, déposé en mairie d'Écully.

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