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Permis de construire Locaux N° 0690811300016

Permis de construire à Écully pour 1 481 m² de locaux - 8 Chem De Pontet Et Crases

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem De Pontet Et Crases, Écully (69130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811300016, instruit par la commune de Écully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 0690811300016

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690811300016, délivré le 2 octobre 2013 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chem De Pontet Et Crases, Écully (69130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE37, AE69, AE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

02/07/2016

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE37 AE69 AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	398 m²	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 481 m²	0 m²	1 481 m²	1 481 m²
Total	398 m²	1 481 m²	398 m²	1 083 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 481 m²	1 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 438529182
SIRET: 43852918200018
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690811300016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	02/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem De Pontet Et Crases, Écully (69130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 2 octobre 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690811300016, instruit par la commune de Écully.

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