Permis de construire Locaux N° 0690811300016

Permis de construire n° 0690811300016 à Écully pour 1 481 m² de locaux, 8 Chem De Pontet Et Crases

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 0690811300016

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690811300016 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé 8 Chem De Pontet Et Crases. SCEA DU GRAND ROMANS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE37, AE69, AE70. L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/07/2016
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2016

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE37 AE69 AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² -398 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 398 m² 1 481 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 083 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 02/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chem De Pontet Et Crases, à Écully (69130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU GRAND ROMANS et accordée le 2 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690811300016, déposé en mairie d'Écully.

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