Déclaration préalable Locaux N° 0690812600053

Déclaration préalable n° 0690812600053 à Écully pour 198 m² de locaux, 8 Chemin De Pontet Et Crases

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0690812600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690812600053 a été accordée le 23 avril 2026, pour un projet situé 8 Chemin De Pontet Et Crases.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812600053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De Pontet Et Crases, à Écully (69130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812600053, déposé en mairie d'Écully.

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