Permis de construire Logement N° 0690811300023

Permis de construire n° 0690811300023 à Écully pour 285 m² de logement, 5 Allee Du Capitaine Randin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 août 2013

Dossier PC n° 0690811300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690811300023 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2013, pour un projet situé 5 Allee Du Capitaine Randin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 285 m² 0 m² 101 m² 0 m² 184 m² 320 m²
Total 136 m² 285 m² 0 m² 101 m² 0 m² 184 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690811300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Allee Du Capitaine Randin, à Écully (69130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690811300023, déposé en mairie d'Écully.

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