Permis de construire n° 0690801900005 à Échalas pour 455 m² de logement, 10 route de Saint Romain en Gier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 0690801900005
Demandeur
SCIA DU PILAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échalas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690801900005 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé 10 route de Saint Romain en Gier. SCIA DU PILAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 495 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/01/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 339. La voie, route de Saint-Romain-En-Gier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Échalas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Échalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échalas Code postal 69700 Identifiant INSEE 69080
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 455 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 610 m² |
| Total | 155 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 610 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | 2 | 2 | - | 7 |
| 14,3 % | - | 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIA DU PILAT, une société civile d'attribution basée à Brignais. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCIA DU PILAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 844566232
- SIRET
- 84456623200014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690801900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 26/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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