Délivré le 25 novembre 2019 à Échalas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690801900013 porte sur un projet situé 1000 route des Verronnieres.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 967 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 291, 0F 286, 0F 289. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Échalas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/11/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 291 0F 286 0F 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échalas Code postal 69700 Identifiant INSEE 69080
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	84 m²	0 m²	84 m²	200 m²
Locaux	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total	200 m²	84 m²	84 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total locaux	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉCHALAS (69700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690801900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échalas

PC n°0690801900010 Locaux Autorisé

Chalet

Échalas (69700)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 232 m² SDP

PC n°0690801900012 Logement Terminé

7B rue des Roches

Échalas (69700)

Extension sans transformation

18 oct. 2019 36 m² SDP

PC n°0690801900005 Logement Commencé

10 route de Saint Romain en Gier

Échalas (69700)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 455 m² SDP SCIA DU PILAT

PC n°0690801900011 Logement Commencé

rue du Coin Eco-Quartier Lot F Eco Quartier Lot F

Échalas (69700)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 103 m² SDP

PC n°0690801900015 Logement Terminé

1850 route de la Boironne

Échalas (69700)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 105 m² SDP

PC n°0690801900017 Logement Annulé

impasse Radis Rochette

Échalas (69700)

Transformation sans extension

13 janv. 2020 147 m² SDP

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Permis d'aménager à Échalas

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