Permis de construire n° 0690801800031 à Échalas pour 923 m² de logement, rue du Coin Eco Quartier Lot D
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 0690801800031
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690801800031 a été délivré le 21 mars 2019 à Échalas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Coin Eco Quartier Lot D. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 629, 0A 524, 0A 619. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Coin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Échalas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eco Quartier Lot D
Territoires administratifs
- Commune
- Échalas Code postal 69700 Identifiant INSEE 69080
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 4 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690801800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 21/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 629, 0A 524, 0A 619 à Échalas (69700)
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