Permis de construire Logement N° 06908016G0014

Permis de construire n° 06908016G0014 à Échalas pour 840 m² de logement, 13 Route De Saint-Romain-En-G

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 06908016G0014

Demandeur

SNC ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2016 à Échalas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06908016G0014 porte sur un projet situé 13 Route De Saint-Romain-En-G. La demande émane de SNC ALPES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B94. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échalas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Échalas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échalas Code postal 69700 Identifiant INSEE 69080
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 840 m² 0 m² 237 m² 0 m² 603 m² 840 m²
Total 237 m² 840 m² 0 m² 237 m² 0 m² 603 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06908016G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Route De Saint-Romain-En-G, à Échalas (69700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ALPES et accordée le 17 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06908016G0014, déposé en mairie d'Échalas.

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