Permis de démolir n° 06907614R0001 à Dommartin, 89 Rte De Dardilly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 06907614R0001
Demandeur
SCI ETANG CARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06907614R0001 porte sur un bâtiment situé 89 Rte De Dardilly. Le demandeur déclaré est SCI ETANG CARRET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETANG CARRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801469339
- SIRET
- 80146933900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06907614R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |