Délivré le 15 janvier 2021 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690742000011 porte sur un projet situé Cote de la Veinerie.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 41, C 42, C 43. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Denicé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Denicé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 41 C 42 C 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690742000011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Denicé

PC n°0690742000008 Locaux Annulé

Narbonne

Denicé (69640)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 300 m² SDP PAULMARANGE

PC n°0690742000010 Logement Terminé

72 route de Rivolet

Denicé (69640)

Nouvelle construction

05 janv. 2021 139 m² SDP

PC n°0690742000006 Locaux Commencé

Les Bruyeres

Denicé (69640)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 194 m² SDP

PC n°0690742100001 Locaux Commencé

3 impasse de Montromand

Denicé (69640)

Extension sans transformation

13 avr. 2021 130 m² SDP L'AFFOLEUSE

PC n°0690742100002 Logement Terminé

30 route de Rivolet

Denicé (69640)

Nouvelle construction

12 juin 2021 149 m² SDP

PC n°0690742100003 Locaux Autorisé

Cercie

Denicé (69640)

Nouvelle construction

07 août 2021 450 m² SDP

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