Permis de construire Locaux N° 0690722000022

Permis de construire n° 0690722000022 à Dardilly pour 4 649 m² de locaux, 7 chemin du Plateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0690722000022

Demandeur

SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690722000022, délivré le 1 février 2021 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 chemin du Plateau. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 630 m², le programme représente 4 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

4 649 m²

Variation nette

+3 799 m²

Surface totale après

4 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 850 m² existants et construit 4 649 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 649 m² à construire.

La surface de plancher passe de 850 m² à 4 649 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 4 649 m² 0 m² 850 m² 0 m² 3 799 m² 4 649 m²
Total 850 m² 4 649 m² 0 m² 850 m² 0 m² 3 799 m² 4 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Autres activités 250 m² 4 649 m² 0 m² 250 m² 0 m² 4 399 m² 4 649 m²
dont Bureaux 250 m² 4 649 m² 0 m² 250 m² 0 m² 4 399 m² 4 649 m²
Total locaux 850 m² 4 649 m² 0 m² 850 m² 0 m² 3 799 m² 4 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884638842
SIRET
88463884200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCCV DARDILLY DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BC 37 à Dardilly (69570)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dardilly

Autres types d'autorisations à Dardilly