Permis de construire Mixte N° 0690722200010

Permis de construire n° 0690722200010 à Dardilly pour 5 270 m² de logement et locaux, 9 Chemin De Gargantua

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0690722200010

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690722200010 porte sur un projet situé 9 Chemin De Gargantua. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 20 T3, 13 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 400 m² d'habitation et 1 870 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

5 270 m²

Variation nette

+4 055 m²

Surface totale après

5 270 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Locaux 1 215 m² 1 870 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 655 m² 1 870 m²
Total 1 215 m² 5 270 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 4 055 m² 5 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 1 870 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 655 m² 1 870 m²
dont Hôtels 1 215 m² 1 870 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 655 m² 1 870 m²
Total locaux 1 215 m² 1 870 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 655 m² 1 870 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

47 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 20 13 3 - 47
6,4 % 17,0 % 42,6 % 27,7 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chemin De Gargantua, à Dardilly (69570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE ; la décision est intervenue le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 20 T3, 13 T4 et 3 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 400 m² d'habitation et 1 870 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722200010, déposé en mairie de Dardilly.

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