Permis de construire à Dardilly pour 5 270 m² de logement et locaux - 9 Chemin De Gargantua
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 octobre 2022 · Dossier PC n° 0690722200010 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690722200010, délivré le 5 octobre 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Chemin De Gargantua, Dardilly (69570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 20 T3, 13 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 400 m² d'habitation et 1 870 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI51.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dardilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Locaux | 1 215 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 655 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 215 m² | 5 270 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 4 055 m² | 5 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 215 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 655 m² | 1 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 60
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 20 | 13 | 3 | - | 47 |
| 6,4 % | 17,0 % | 42,6 % | 27,7 % | 6,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690722200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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