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Permis de construire Mixte N° 0690722200010

Permis de construire à Dardilly pour 7 140 m² de logement et locaux - 9 Chemin De Gargantua

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 7 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin De Gargantua, Dardilly (69570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 5 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 400 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722200010, instruit par la commune de Dardilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0690722200010

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690722200010, délivré le 5 octobre 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Chemin De Gargantua, Dardilly (69570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 20 T3, 13 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 400 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

7 140 m²

Variation nette

+4 710 m²

Surface totale après

7 140 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 400 m²	0 m²	3 400 m²	3 400 m²
Locaux	2 430 m²	3 740 m²	2 430 m²	1 310 m²	3 740 m²
Total	2 430 m²	7 140 m²	2 430 m²	4 710 m²	7 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 215 m²	1 870 m²	1 215 m²	655 m²	1 870 m²
Commerce et services	1 215 m²	1 870 m²	1 215 m²	655 m²	1 870 m²
Total locaux	2 430 m²	3 740 m²	2 430 m²	1 310 m²	3 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
En résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	8	20	13	3	-	47
6,4 %	17,0 %	42,6 %	27,7 %	6,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830853628
SIRET: 83085362800014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690722200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 7 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin De Gargantua, Dardilly (69570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 5 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 20 T3, 13 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 400 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722200010, instruit par la commune de Dardilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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