Permis de construire n° 0690722100061 à Dardilly pour 1 032 m² de logement, Montcourand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 0690722100061
Demandeur
SCCV MONCOURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690722100061 a été délivré le 28 juillet 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Montcourand. La société de programme immobilier SCCV MONCOURAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 4 logements individuels et 9 appartements neufs. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 001 m², soit 79 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 113. Sur la même voie, Montcourand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 032 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 7 | - | - | 13 |
| - | 15,4 % | 30,8 % | 53,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 13 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONCOURAND, basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MONCOURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 941056228
- SIRET
- 94105622800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690722100061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 13/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Montcourand à Dardilly (69570)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Montcourand depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.