Permis de construire Logement N° 0690722100065

Permis de construire n° 0690722100065 à Dardilly pour 833 m² de logement, Le Gregoire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 0690722100065

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690722100065 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé Le Gregoire. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RHONE ALPES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 065 m², soit 104 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 283. Sur la même voie, Le Gregoire, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
05/08/2025
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 8 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RHONE ALPES, basée à Fillière. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
FILLIÈRE (74370)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722100065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 05/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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