Déclaration préalable Logement N° 0690722100180

Déclaration préalable n° 0690722100180 à Dardilly pour 38 m² de logement, 41 chemin de la Liasse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier DP n° 0690722100180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690722100180, accordée le 3 décembre 2021 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 chemin de la Liasse.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 257 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 49. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 257 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 178 m²
Total 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722100180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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