Déclaration préalable Logement N° 0690722100180

Déclaration préalable n° 0690722100180 à Dardilly pour 38 m² de logement, 41 Chemin De La Liasse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier DP n° 0690722100180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690722100180, accordée le 3 décembre 2021 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Chemin De La Liasse.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR49. L'instruction du dossier a duré 11 mois. La commune totalise 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 178 m²
Total 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722100180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Chemin De La Liasse, à Dardilly (69570).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690722100180, instruit par la commune de Dardilly.

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