Permis de construire Locaux N° 0690721900037

Permis de construire n° 0690721900037 à Dardilly pour 145 m² de locaux, 22 chemin du Tronchon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0690721900037

Demandeur

ISOWATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690721900037, délivré le 8 octobre 2019 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 chemin du Tronchon. La demande émane de ISOWATT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 877 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 117, AW 97. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Tronchon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 117 AW 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 877 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 772 m² à 917 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 917 m²
Total 772 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 772 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 917 m²
dont Bureaux 772 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 917 m²
Total locaux 772 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ISOWATT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dardilly.

Demandeur

ISOWATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493774160
SIRET
49377416000037
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721900037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AW 117, AW 97 à Dardilly (69570)

Permis de construire sur la même voie, chemin du Tronchon à Dardilly (69570)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dardilly

Autres types d'autorisations à Dardilly