À Cublize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690702300011 a été accordée le 15 juin 2023, pour un projet situé 1 rue Saint Martin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 61 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 418. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Cublize référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cublize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cublize Code postal 69550 Identifiant INSEE 69070
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 61 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Locaux	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	124 m²	124 m²	124 m²
dont Bureaux	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	124 m²	124 m²	124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUBLIZE (69550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690702300011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cublize

PC n°0690702200015 Logement Autorisé

chemin des Papillons La Nuiziere

Cublize (69550)

Extension sans transformation

10 mars 2023 101 m² SDP LA TERRASSE

PC n°0690702200013 Logement Commencé

La Rafiniere

Cublize (69550)

Nouvelle construction

23 mars 2023 105 m² SDP

PC n°0690702100004 Logement Autorisé

Les Grossieres

Cublize (69550)

Nouvelle construction

13 juin 2023 28 m² SDP

PC n°0690702300004 Logement Autorisé

184 impasse Chez Doye Chez Doye

Cublize (69550)

Transformation avec diminution

11 juil. 2023 85 m² SDP

PC n°0690702300008 Logement Autorisé

1 rue du Moulin

Cublize (69550)

Transformation avec diminution

21 juil. 2023 127 m² SDP

PC n°0690702300010 Logement Terminé

Montee des Grossieres Le Reservoir

Cublize (69550)

Nouvelle construction

08 août 2023 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cublize

Permis d'aménager à Cublize

4 autorisations