Permis de construire Logement N° 0690692100047

Permis de construire n° 0690692100047 à Craponne pour 2 539 m² de logement, 3 rue de Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0690692100047

Demandeur

SCCV CHUEL VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690692100047 a été délivré le 20 mai 2022 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue de Verdun. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CHUEL VERDUN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 480 m² existants. Le dossier déclare 2 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 487 m², soit 88 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 115, AT 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 21 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 539 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 539 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2024
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 115 AT 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 2 539 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 487 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 480 m² à 2 539 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 2 539 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 059 m² 2 539 m²
Total 480 m² 2 539 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 059 m² 2 539 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHUEL VERDUN, basée à Quincieux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV CHUEL VERDUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953768843
SIRET
95376884300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AT 115, AT 58 à Craponne (69290)

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