Permis de construire n° 0690692100040 à Craponne pour 2 465 m² de logement, 7 rue Jean Baptiste Fayolle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 0690692100040
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690692100040, délivré le 5 mai 2022 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 rue Jean Baptiste Fayolle. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 470 m² existants. Sur un terrain de 2 484 m², le programme représente 2 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 95, AD 96. Sur la même voie, rue Jean-Baptiste Fayolle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 470 m² existants et construit 2 465 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 484 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 470 m² à 2 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 2 465 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 465 m² |
| Total | 470 m² | 2 465 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 465 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600878
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 14/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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