Permis de construire n° 0690691800018 à Craponne pour 139 m² de logement, 1 rue de Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 novembre 2018
Dossier PC n° 0690691800018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691800018 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2018 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue de Verdun.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 196 m², le programme représentait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 196 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 58 à Craponne (69290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Craponne (69290)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Verdun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.