Permis de construire n° 0690692000024 à Craponne pour 475 m² de logement, 7 Rue Des Cailloux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 0690692000024
Demandeur
SCCV MONT DU LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690692000024 a été délivré le 27 octobre 2020 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Des Cailloux. La demande émane de SCCV MONT DU LYONNAIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN91, AP478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 195 m² | 280 m² | 0 m² | 127 m² | 348 m² | 475 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 195 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 195 m² | 475 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONT DU LYONNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901489641
- SIRET
- 90148964100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |