Déclaration préalable Locaux N° 0690692600109

Déclaration préalable n° 0690692600109 à Craponne pour 30 m² de locaux, 2 Rue Des Cailloux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0690692600109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690692600109 a été accordée le 6 juillet 2026, pour un projet situé 2 Rue Des Cailloux.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692600109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Cailloux, à Craponne (69290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690692600109, déposé en mairie de Craponne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Craponne

Autres types d'autorisations à Craponne