Permis de construire Logement N° 0690692000028

Permis de construire n° 0690692000028 à Craponne pour 116 m² de logement, 9 rue Antoine Vallas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 0690692000028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690692000028, délivré le 5 octobre 2020 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue Antoine Vallas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 484. La voie, rue Antoine Vallas, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/08/2021
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 410 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 04/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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