Permis de construire Logement N° 0690692000031

Permis de construire n° 0690692000031 à Craponne pour 439 m² de logement, 170 Art Ancienne Route de Brin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0690692000031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690692000031 a été délivré le 24 novembre 2020 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 170 Art Ancienne Route de Brin.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 604 m², soit 73 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 170. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Craponne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 2 - - 6
- 50,0 % 16,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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