Permis de construire Logement N° 0690691900047

Permis de construire n° 0690691900047 à Craponne pour 2 303 m² de logement, 33 Rue Des Aqueducs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0690691900047

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Des Aqueducs, le permis de construire n° 0690691900047 a été délivré le 25 mai 2020 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ALLIADE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, dont 5 individuels et 26 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 3 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI74. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 700 m²

Surface existante avant

6 699 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

9 002 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 699 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 9 002 m²
Total 6 699 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 9 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 5
Logements collectifs 26
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 3 7 - 31
- 29,0 % 38,7 % 9,7 % 22,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON CEDEX 07 (69364)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691900047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (5 individuels, 26 collectifs), pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Des Aqueducs, à Craponne (69290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 25 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 3 T4 et 7 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690691900047, déposé en mairie de Craponne.

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