Permis de construire n° 0690691900047 à Craponne pour 2 303 m² de logement, 33 rue des Aqueducs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 0690691900047
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691900047 a été délivré le 25 mai 2020 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 33 rue des Aqueducs. Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 5 logements individuels et 26 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 700 m², soit 74 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2024, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 74. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Aqueducs, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 303 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 699 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 6 699 m² à 9 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 699 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 9 002 m² |
| Total | 6 699 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 9 002 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 3 | 7 | - | 31 |
| - | 29,0 % | 38,7 % | 9,7 % | 22,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon Cedex 07. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69364)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691900047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 74 à Craponne (69290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Aqueducs à Craponne (69290)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Aqueducs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.