Permis de construire Locaux N° 0690692500027

Permis de construire n° 0690692500027 à Craponne pour 780 m² de locaux, 18 rue des Aqueducs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0690692500027

Demandeur

SCI DES AQUEDUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690692500027 a été délivré le 2 janvier 2026 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 rue des Aqueducs. Le dossier a été déposé par SCI DES AQUEDUCS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 986 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 233. La voie, rue des Aqueducs, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 435 m² existants et construit 780 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 986 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 780 m² à construire.

La surface de plancher passe de 435 m² à 780 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 780 m² 0 m² 435 m² 0 m² 345 m² 780 m²
Total 435 m² 780 m² 0 m² 435 m² 0 m² 345 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 780 m² 0 m² 435 m² 0 m² 345 m² 780 m²
dont Entrepôt 435 m² 780 m² 0 m² 435 m² 0 m² 345 m² 780 m²
Total locaux 435 m² 780 m² 0 m² 435 m² 0 m² 345 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES AQUEDUCS, dont l'adresse déclarée est à Craponne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DES AQUEDUCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994323053
SIRET
99432305300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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