Déclaration préalable n° 0690692400237 à Craponne pour 94 m² de locaux, 14 rue des Aqueducs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier DP n° 0690692400237
Demandeur
L'ETNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690692400237 a été accordée le 27 décembre 2024, pour un projet situé 14 rue des Aqueducs. Le dossier a été déposé par L'ETNA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 180 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Aqueducs, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 136 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 93 m² |
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 136 m² | 51 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 51 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 51 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ETNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Loire-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'ETNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882493893
- SIRET
- 88249389300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LOIRE-SUR-RHÔNE (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692400237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 175 à Craponne (69290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Aqueducs à Craponne (69290)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Aqueducs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.