Permis de construire Logement N° 0690691900028

Permis de construire n° 0690691900028 à Craponne pour 127 m² de logement, 39 Rue Antoine Vallas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0690691900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691900028, délivré le 28 novembre 2019 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 Rue Antoine Vallas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX134, AX135, AX136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 920 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX134 AX135 AX136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Antoine Vallas, à Craponne (69290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690691900028, instruit par la commune de Craponne.

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