Permis de construire Logement N° 0690691900035

Permis de construire n° 0690691900035 à Craponne pour 583 m² de logement, 22 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0690691900035

Demandeur

MANDARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690691900035 a été délivré le 9 décembre 2019 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Du 8 Mai 1945. MANDARINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX308, AX309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX308 AX309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 583 m² 0 m² 462 m² 0 m² 121 m² 583 m²
Total 462 m² 583 m² 0 m² 462 m² 0 m² 121 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 3 - - 8
- 12,5 % 50,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANDARINE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439166471
SIRET
43916647100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du 8 Mai 1945, à Craponne (69290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MANDARINE et accordé le 9 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690691900035, instruit par la commune de Craponne.

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