Permis de construire Logement N° 0690651800007

Permis de construire n° 0690651800007 à Corcelles-en-Beaujolais pour 672 m² de logement, 131 Rue De La Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 0690651800007

Demandeur

NOOVEL-R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2018 à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690651800007 porte sur un projet situé 131 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est NOOVEL-R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL367. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
22/07/2021
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530776657
SIRET
53077665700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de NOOVEL-R

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690651800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue De La Mairie, à Corcelles-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOOVEL-R et accordée le 21 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690651800007, déposé en mairie de Corcelles-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corcelles-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Corcelles-en-Beaujolais