Permis de construire Logement N° 06906514F0005

Permis de construire n° 06906514F0005 à Corcelles-en-Beaujolais pour 106 m² de logement, 202 Rue De La Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 06906514F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corcelles-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06906514F0005 a été délivré le 6 mai 2014, pour un projet situé 202 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL373, AL372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcelles-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL373 AL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcelles-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69065
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 267 m²
Total 161 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06906514F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Rue De La Mairie, à Corcelles-en-Beaujolais (69220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06906514F0005, déposé en mairie de Corcelles-en-Beaujolais.

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