Permis de construire n° 0690641900024 à Condrieu pour 262 m² de locaux, chemin de Ste Agathe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 0690641900024
Demandeur
GEORGES VERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690641900024 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé chemin de Ste Agathe. Le projet est porté par GEORGES VERNAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 28 345 m², le programme représente 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 579, AD 578, AD 577. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Condrieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 028 m² à 1 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 943 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 028 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 943 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 943 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEORGES VERNAY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Condrieu. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
GEORGES VERNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352665152
- SIRET
- 35266515200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690641900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |