Permis de construire n° 0690072400005 à Ampuis pour 2 794 m² de locaux, Mantelet - Guerot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0690072400005
Demandeur
HERARD PAUL ET FILS EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mantelet - Guerot, le permis de construire n° 0690072400005 a été délivré le 13 juin 2024 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HERARD PAUL ET FILS EARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE439, AE444, AE443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mantelet - Guerot
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 838 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 7 632 m² |
| Total | 4 838 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 7 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 838 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 7 632 m² |
| Total locaux | 4 838 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 7 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERARD PAUL ET FILS EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480776624
- SIRET
- 48077662400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de HERARD PAUL ET FILS EARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |