Permis de construire à Claveisolles pour 798 m² de locaux - Ld Vallossiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 0690601400005
Demandeur
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Cette page présente le permis de construire n° 0690601400005, délivré le 11 septembre 2014 à Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Vallossiere, Claveisolles (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE CERTAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Claveisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Claveisolles Code postal 69870 Identifiant INSEE 69060
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 798 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 503 m² | 1 230 m² |
| Total | 727 m² | 798 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 503 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 727 m² | 798 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 503 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532911757
- SIRET
- 53291175700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690601400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |