Permis de construire n° 0690601400005 à Claveisolles pour 798 m² de locaux, Ld Vallossiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 0690601400005
Demandeur
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690601400005, délivré le 11 septembre 2014 à Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld Vallossiere. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE CERTAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO26. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Claveisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claveisolles Code postal 69870 Identifiant INSEE 69060
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 798 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 503 m² | 1 230 m² |
| Total | 727 m² | 798 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 503 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 727 m² | 798 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 503 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 727 m² | 798 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 503 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532911757
- SIRET
- 53291175700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Autres dossiers de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690601400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |