Permis de construire à Claveisolles pour 5 m² de locaux - Vallossieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 0690602300005
Demandeur
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Cette page présente le permis de construire n° 0690602300005, délivré le 1 février 2024 à Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vallossieres, Claveisolles (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE CERTAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claveisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallossieres
Territoire administratif
- Commune
- Claveisolles Code postal 69870 Identifiant INSEE 69060
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
| Total | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532911757
- SIRET
- 53291175700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690602300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |