Permis de construire n° 0690602300005 à Claveisolles pour 5 m² de locaux, Vallossieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 0690602300005
Demandeur
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690602300005 a été délivré le 1 février 2024 à Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vallossieres. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA COMBE CERTAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO25. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claveisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallossieres
Territoires administratifs
- Commune
- Claveisolles Code postal 69870 Identifiant INSEE 69060
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
| Total | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
| Total locaux | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532911757
- SIRET
- 53291175700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Autres dossiers de GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690602300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |