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Permis de construire Logement N° 0690562200012

Permis de construire n° 0690562200012 à Chessy pour 1 974 m² de logement, 0025 route de la Vallee

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0690562200012

Demandeur

GROUPE LAUNAY RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690562200012 a été délivré le 25 septembre 2023 à Chessy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0025 route de la Vallee. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY RHONE ALPES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 431 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 17, AE 20, AE 21. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 431 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

1 974 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2023

2

Autorisation

25/09/2023

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 17 AE 20 AE 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chessy Code postal 69380 Identifiant INSEE 69056
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 974 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 974 m²	1 974 m²
Total	0 m²	1 974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 974 m²	1 974 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	13	13	3	1	-	30
-	43,3 %	43,3 %	10,0 %	3,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY RHONE ALPES, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GROUPE LAUNAY RHONE ALPES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879940674
SIRET: 87994067400010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LYON (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690562200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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