Le permis de construire n° 0690562200011 a été délivré le 9 décembre 2022 à Chessy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 impasse des Malachites Lotissement Les Ecublises 2.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 60. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Ecublises 2

Territoires administratifs

Commune: Chessy Code postal 69380 Identifiant INSEE 69056
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHESSY LES MINES (69380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690562200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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18 févr. 2022 114 m² SDP

PC n°0690562100012 Logement Autorisé

338 rue des Marais

Chessy (69380)

Nouvelle construction

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PC n°0690562200007 Logement Autorisé

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08 juil. 2022 120 m² SDP

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61 rue des Ajoncs Les Bruyeres

Chessy (69380)

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26 mai 2023 144 m² SDP

DP n°0690562300036 Logement Autorisé

17 rue des Roseaux Lotissement "Residence Les Bruyeres"

Chessy (69380)

Extension sans transformation

10 août 2023 16 m² SDP

PC n°0690562200012 Logement Autorisé

0025 0025 route de la Vallee

Chessy (69380)

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