Permis de construire n° 0690522200012 à Chazay-d'Azergues pour 203 m² de locaux, 2 Rue Marius Berliet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 0690522200012
Demandeur
SANTE D'AZERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Marius Berliet, le permis de construire n° 0690522200012 a été délivré le 5 octobre 2022 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SANTE D'AZERGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chazay-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 406 m² |
| Total | 203 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 406 m² |
| Total locaux | 203 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE D'AZERGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539749374
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAZAY-D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690522200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |