Permis de construire Logement N° 06905217P0020

Permis de construire n° 06905217P0020 à Chazay-d'Azergues pour 386 m² de logement, 27 Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 06905217P0020

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Grande Rue, le permis de construire n° 06905217P0020 a été délivré le 21 février 2018 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 2 individuels et 10 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM53, AM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM53 AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 286 m² 100 m² 0 m² 0 m² 386 m² 652 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m² -120 m² 0 m²
Total 386 m² 286 m² 100 m² 20 m² 100 m² 266 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - 2 - 12
- - 83,3 % - 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06905217P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Grande Rue, à Chazay-d'Azergues (69380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06905217P0020, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

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