Permis de construire n° 0690492300002 à Chasselay pour 805 m² de logement, 948 Route De Saint-Germain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 0690492300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690492300002 a été délivré le 19 février 2024 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 948 Route De Saint-Germain.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C24, 0C1575, 0C1576. La commune totalise 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Locaux | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSELAY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690492300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 19/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |