Permis de construire Logement N° 0690492000054

Permis de construire n° 0690492000054 à Chasselay pour 114 m² de logement, Route De Saint Germain

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 janvier 2021

Dossier PC n° 0690492000054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690492000054 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2021, pour un projet situé Route De Saint Germain.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSONNE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690492000054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Germain, à Chasselay (69380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690492000054, déposé en mairie de Chasselay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasselay

Autres types d'autorisations à Chasselay