Permis de construire Logement N° 06904924O0002

Permis de construire n° 06904924O0002 à Chasselay pour 118 m² de logement, 171 Chemin De Cuchet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 06904924O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06904924O0002 a été délivré le 19 février 2024, pour un projet situé 171 Chemin De Cuchet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2046, 0D1610. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2046 0D1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 78 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 40 m² 78 m² 0 m² 78 m² 40 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSELAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06904924O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 171 Chemin De Cuchet, à Chasselay (69380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06904924O0002, instruit par la commune de Chasselay.

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