Permis de construire n° 0690492100031 à Chasselay pour 492 m² de logement, 528 route de Saint Germain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 0690492100031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690492100031 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 528 route de Saint Germain.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 1 729 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 445 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1042. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Germain, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 729 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 445 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 445 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 445 m² à 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 47 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² | 47 m² | 492 m² |
| Total | 445 m² | 47 m² | 445 m² | 0 m² | 445 m² | 47 m² | 492 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690492100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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