Le permis de construire n° 0690492000052 a été délivré le 7 janvier 2021 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1109 chemin de Chalay.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 592 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Chalay, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/01/2021

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 592 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690492000052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle 0B 112 à Chasselay (69380)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0690492100008 Logement Autorisé

1109 chemin Chalay

Parcelle 0B 112 à Chasselay (69380)

Transformation avec diminution

29/03/2021 95 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin de Chalay à Chasselay (69380)

Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Chalay depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690492600002 Logement Autorisé

chemin de Chalay

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

02/04/2026 121 m² SDP

PC n°0690492300004 Locaux Autorisé

chemin de Chalay

Chasselay (69380)

Extension sans transformation

05/07/2023 300 m² SDP

PC n°0690492300001 Logement Autorisé

1054 chemin de Chalay

Chasselay (69380)

Transformation sans extension

27/03/2023 40 m² SDP

PC n°0690492200012 Logement Autorisé

1054 chemin de Chalay

Chasselay (69380)

Transformation avec diminution

26/07/2022 165 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasselay

PC n°0690492000041 Logement Autorisé

chemin de la Colonge

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 159 m² SDP

PC n°0690492000044 Logement Autorisé

chemin du Petit Fromentin Lot N_ 11

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

22 déc. 2020 151 m² SDP

PC n°0690492000054 Logement Annulé

route de Saint Germain

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 114 m² SDP

PC n°0690492000048 Logement Commencé

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 135 m² SDP

PC n°0690492000049 Logement Commencé

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 150 m² SDP

PC n°0690492000051 Logement Autorisé

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chasselay

Permis d'aménager à Chasselay

10 autorisations

Permis de démolir à Chasselay

5 autorisations