Permis de construire Logement N° 0690492200012

Permis de construire n° 0690492200012 à Chasselay pour 165 m² de logement, 1054 Chemin De Chalay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0690492200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1054 Chemin De Chalay, le permis de construire n° 0690492200012 a été délivré le 26 juillet 2022 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B581, 0B103. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B581 0B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 25 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 165 m² 25 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSELAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690492200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1054 Chemin De Chalay, à Chasselay (69380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690492200012, instruit par la commune de Chasselay.

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