Permis de construire Logement N° 0690492100008

Permis de construire n° 0690492100008 à Chasselay pour 95 m² de logement, 1109 Chemi Chalay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0690492100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690492100008 a été délivré le 29 mars 2021 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1109 Chemi Chalay.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B112. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Il s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 51 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 95 m² 51 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690492100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1109 Chemi Chalay, à Chasselay (69380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690492100008, instruit par la commune de Chasselay.

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