Permis de construire n° 0690491800024 à Chasselay pour 322 m² de locaux, Le Crouloup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 0690491800024
Demandeur
POLO & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690491800024 a été délivré le 3 janvier 2019 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Crouloup. Le projet est porté par POLO & CO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 817 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1033, 0B 933. La voie, Le Crouloup, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 243 m² de commerce et activités de service et 79 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLO & CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Ars-sur-Formans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
POLO & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821459856
- SIRET
- 82145985600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARS-SUR-FORMANS (01480)
Autres dossiers de POLO & CO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690491800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Crouloup à Chasselay (69380)
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